Contrat de licence utilisateur final Parallels

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS « LE CONTRAT ») EST CONCLU ENTRE VOUS, EN TANT QU'INDIVIDU OU ENTITÉ (TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS), ET PARALLELS INTERNATIONAL GMBH (« PARALLELS ») ET SES FILIALES ET SUCCURSALES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT DE COPIER, D'INSTALLER, D'UTILISER LE LOGICIEL PROPRIÉTAIRE DE PARALLELS (CI-APRÈS « LOGICIEL ») OU D'Y ACCÉDER, Y COMPRIS LE LOGICIEL SOUS FORME D'OFFRE SAAS (SOFTWARE AS A SERVICE), RÉGI PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

LE LOGICIEL N'EST PAS VENDU, MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN UTILISANT CE LOGICIEL OU EN Y OU EN ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS DANS SON INTÉGRALITÉ, EN AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CEUX-CI. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ORGANISATION OU D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, OU POUR LE COMPTE D'UNE AGENCE, D'UN ORGANE OU D'UN SERVICE GOUVERNEMENTAL (CI-APRÈS UNE « ENTITÉ ») EN TANT QUE REPRÉSENTANT LÉGAL DÛMENT AUTORISÉ, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE PLEINEMENT HABILITÉ À ENGAGER UNE TELLE ENTITÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » DANS LES PRÉSENTES RENVOIE À LA FOIS À VOTRE PERSONNE, L'UTILISATEUR FINAL, AINSI QU'À L'ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AUPRÈS D'UN REVENDEUR TIERS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE REVENDEUR N'EST PAS RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL.

SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À VOUS CONFORMER AUX STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ ALORS CLIQUER SUR LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS » OU TOUT AUTRE BOUTON SIMILAIRE, METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU D'INSTALLATION (LE CAS ÉCHÉANT), IMMÉDIATEMENT CESSER ET VOUS ABSTENIR D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'Y ACCÉDER. VOUS DEVEZ EN OUTRE SUPPRIMER TOUTE COPIE DU LOGICIEL QUI POURRAIT SE TROUVER EN VOTRE POSSESSION. LE PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE TOUS LES AUTRES TERMES QUI Y SERAIENT INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE, REPRÉSENTENT L'INTÉGRALITÉ DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET PARALLELS EU ÉGARD AU LOGICIEL. PAR AILLEURS, LE PRÉSENT CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUT ACCORD, TOUTE PROPOSITION OU TOUTE DÉCLARATION PRÉALABLES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLUS AVEC PARALLELS EU ÉGARD AU LOGICIEL, QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ÉCRIT.

1. Octrois de licence.

Les licences qui vous sont octroyées dans le cadre du présent Contrat varient en fonction du Logiciel que vous avez choisi et du type de la licence à laquelle vous avez souscrit. Aux fins du présent Contrat, le « Logiciel » ne comprend aucun Logiciel tiers (tel que défini ci-après) inclus avec le logiciel propriétaire Parallels, mais intègre les mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou additions apportées au Logiciel que Parallels peut mettre à votre disposition. Nonobstant ce qui précède, Parallels n'est nullement obligée de fournir des mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts pour le Logiciel.

1.1. Logiciel de production sur site.

Si vous avez fait l'acquisition d'une licence pour installer et utiliser le Logiciel sur site, à des fins de production et, par conséquent, sous réserve du respect absolu et permanent des conditions générales du présent Contrat, y compris de la conformité aux Conditions propres au produit en vigueur visées à l'Annexe A ci-jointe (« Conditions propres au produit »), Parallels vous octroie pendant la durée du présent Contrat une licence limitée, non exclusive, non transférable (à l'exception des stipulations visées à la Section 12.6 ci-dessous), révocable et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, vous autorisant à installer et à exécuter sur les Appareils autorisés le nombre de copies du Logiciel pour lequel vous disposez d'une licence, seulement sous la forme d'un code objet lisible par machine et uniquement conformément aux manuels d'utilisation du Logiciel (la « Documentation »). Sauf limitation contraire établie par les Conditions propres au produit et aux fins du présent Contrat, « Appareil autorisé » fait référence à un ordinateur qui vous appartient, ou que vous louez ou contrôlez.

1.2. Logiciel sous forme de service (SaaS).

Si vous avez fait l'acquisition d'une licence pour utiliser le Logiciel hébergé par Parallels et fourni sous forme de logiciel en tant que service (« Offre SaaS »), par conséquent, sous réserve du respect absolu et permanent des conditions générales du présent Contrat, y compris de la conformité aux Conditions propres au produit en vigueur visées à l'Annexe A, Parallels vous octroie pendant la durée du présent Contrat une licence limitée, non exclusive, non transférable (à l'exception des stipulations visées à la Section 12.6 ci-dessous), révocable et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence vous autorisant à utiliser et à accéder à l'Offre SaaS pour les besoins internes de votre entreprise et uniquement pour le nombre d'utilisateurs pour lequel vous avez souscrit un abonnement et uniquement conformément à la Documentation.

(a) Vous acceptez de : (1) protéger le mot de passe de votre Offre SaaS, ainsi que les appareils que vous utilisez pour y accéder, qui sont utilisés par l'Offre SaaS et le compte de cette Offre SaaS, de toute utilisation non autorisée ; et (2) d'être seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde pour toutes les données accessibles et utilisables par l'Offre SaaS, et vous consentez également à ce que Parallels ne soit pas responsable des dommages éventuels résultant des pertes, corruptions ou endommagements des données.

(b) Vous consentez à : (1) ne pas utiliser l'Offre SaaS d'une manière qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ; (2) ne pas distribuer de virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants par l'intermédiaire de l'Offre SaaS ; (3) ne pas avoir de conduite qui entraverait ou perturberait l'Offre SaaS ; (4) ne pas effectuer d'opérations de « grattage d'écran », de « grattage de données », d'« exploration de données » ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations de l'Offre SaaS ou utilisant des « robots » Web ou des méthodes semblables de récupération ou d'extraction des données ; (5) ne pas utiliser l'Offre SaaS à des fins autres que celles prévues, par exemple pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spams).

(c) Parallels peut suspendre votre accès à l'Offre SaaS si, à sa seule discrétion, Parallels estime : (1) qu'il existe un risque de faille de sécurité ou de confidentialité pour votre compte (ou pour le compte d'un autre utilisateur) ; (2) qu'il existe une menace de sécurité ou d'intégrité pour le réseau ou l'Offre SaaS Parallels ; (3) qu'une suspension est nécessaire à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Parallels, de ses utilisateurs ou du public, ou encore si la loi l'exige.

1.3. Logiciel non destiné à la revente.

Si la clé de licence, le support ou la copie du Logiciel que vous recevez porte l'indication « Non destiné à la revente », nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, la Licence visée à la Section 1.1 est limitée à une utilisation à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation, mais à aucun autre objectif, notamment, sans toutefois s'y limiter, à des fins de formation client ou de production. Veuillez noter que les clés NFR peuvent être désactivées par Parallels à tout moment à sa seule discrétion.

1.4. Logiciel d'évaluation.

Si vous avez obtenu une version d'« essai » ou d'« évaluation » du Logiciel, la licence visée à la Section 1.1 est limitée à l'installation et à l'utilisation dans des environnements non destinés à la production, dans le seul but d'évaluer l'aptitude du Logiciel à répondre à vos besoins. La durée de la licence est limitée à la période indiquée dans la documentation en vigueur (la « période d'essai ») et vos droits d'utilisation du Logiciel prendront fin à l'expiration de ladite Période d'essai. À l'expiration de la Période d'essai, vous devrez (i) fait l'acquisition d'une licence pour utiliser le Logiciel dans un environnement de production ; ou (ii) cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation, ainsi que les clés d'activation (le cas échéant) en votre possession ou sous votre contrôle.

1.5. Réservation des droits.

Sauf autorisation expressément accordée dans le présent Contrat, aucune autre licence ne vous est accordée qu'elle soit expresse, implicite ou par estoppel. Tous les droits non accordés dans le présent Contrat sont réservés par Parallels.

2. Restrictions et limites d'utilisation.

2.1. Copies et modifications.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, autoriser un utilisateur final ou un autre tiers à : (a) pratiquer d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code objet, le code source, les idées ou algorithmes sous-jacents du Logiciel ou des clés de licence que vous avez obtenues ; (b) modifier, traduire, adapter ou créer des travaux dérivés du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence que vous avez obtenues de quelque manière que ce soit (excepté dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle restriction à des fins d'interopérabilité, auquel cas vous acceptez de contacter d'abord Parallels afin de lui permettre d'effectuer les modifications nécessaires à l'interopérabilité) ; (c) louer, prêter, distribuer, vendre, attribuer ou transférer de toute autre façon le Logiciel ou une copie ; (d) utiliser le Logiciel dans le cadre d'une solution de temps partagé ou autre au bénéfice d'une personne ou d'une entité ; (e) supprimer toute mention de propriété du Logiciel ou de la Documentation, ou tenter de vous défaire d'un système de protection de copie inclus avec le Logiciel ; (f) utiliser le Logiciel à toute fin autre que celle prévue ; ou (g) essayer d'obtenir un accès non autorisé à une Offre SaaS ou à un service fourni par Parallels, ses systèmes ou réseaux associés.

2.2. Clauses et restrictions propres aux différents pays.

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, d'autres clauses et restrictions peuvent s'appliquer conformément à l'Annexe B (« Clauses propres aux différents pays ») ci-jointe.

2.3. Logiciel tiers.

Le Logiciel peut comprendre divers composants logiciels ou services logiciels tiers (le « Logiciel tiers » et collectivement avec le Logiciel, le « Package ») qui sont fournis sous des conditions de licence distinctes (les « Conditions tierces »), plus amplement détaillées dans le document d'informations sur les licences tierces (https://www.parallels.com/about/legal/licensing/). Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel tiers en relation avec le Logiciel à la condition que cette utilisation soit conforme aux conditions du présent Contrat et aux contrats de licence en vigueur pour ledit Logiciel tiers. Vous pouvez bénéficier de droits étendus d'utilisation du Logiciel tiers conformément aux conditions tierces en vigueur. Le présent Contrat n'a pas pour effet d'imposer d'autres restrictions à votre utilisation du Logiciel tiers conformément aux Conditions tierces. Le Logiciel peut également interagir avec certains autres systèmes d'exploitation et applications tiers. Parallels ne vous fournit aucune licence tierce. Il vous appartient donc d'obtenir toutes les licences d'utilisation nécessaires auprès des fournisseurs concernés.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT.

3.1. Votre système et vos réseaux.

Il vous appartient (a) d'obtenir, de déployer et de gérer tous les matériels et logiciels, modems, routeurs et autres équipements de communication dont vous et les utilisateurs avez besoin pour installer et utiliser le Logiciel ; (b) de conclure un contrat avec des fournisseurs de services Internet tiers, des opérateurs de télécommunications et d'autres fournisseurs de services pour les services Internet ou de télécommunication nécessaires ; et (c) de régler tous les frais exigés par des tiers et les frais d'accès liés à ce qui précède. Parallels ne saurait être responsable de la fourniture de matériel, de logiciel ou de tout autre équipement dans le cadre du présent Contrat.

3.2. Sécurité des clés de licence.

En cas de vol de votre clé de licence, ou si vous suspectez une utilisation impropre ou illégale de votre licence échappant à votre contrôle, vous devez immédiatement en avertir Parallels. Une licence de remplacement vous sera délivrée et la licence suspecte sera invalidée.

3.3. Précision de vos coordonnées ; avis par e-mail.

Vous acceptez de fournir les informations précises, complètes et à jour dont Parallels a besoin pour communiquer avec vous de temps à autre au sujet du Logiciel, émettre des factures ou accepter un paiement, ou pour vous contacter à des fins connexes. Vous acceptez de tenir les informations de votre compte à jour et d'informer Parallels de toute modification de votre dénomination sociale légale, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Vous acceptez de recevoir des e-mails de Parallels pour toutes les communications établies en rapport avec le présent Contrat.

3.4. Respect des lois.

Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformément à toutes les lois en vigueur, y compris les lois de votre pays ou région de résidence, et les lois et règlements en vigueur concernant l'exportation. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel à toutes fins prohibées par la loi en vigueur.

4. Services de support et de maintenance ; mises à jour ; mises à niveau.

Parallels peut également proposer des services de support et/ou de maintenance pour certains produits en vertu des clauses d'un contrat distinct. Si vous souscrivez à de tels services Parallels de support et/ou de maintenance du Logiciel, ils vous seront fournis en vertu des conditions générales de ce contrat distinct. Vous reconnaissez que Parallels n'a nullement l'obligation, explicite ou tacite, d'annoncer ou de mettre à disposition des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts au Logiciel, et que le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur les éléments qui précèdent. Toute mise à jour ou mise à niveau que Parallels vous fournit dans le cadre de tels services de support et/ou de maintenance est réputée faire partie du Logiciel et est soumise aux conditions générales du présent Contrat. Parallels se réserve tous les droits de modifier les politiques d'assistance et/ou de maintenance Parallels à tout moment, de les interrompre de temps à autre ou d'y mettre fin.

5. Propriété intellectuelle et confidentialité.

5.1. Droits de propriété afférents au logiciel et marques.

Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété de Parallels, et qu'ils sont protégés par les lois applicables en matière de copyright, de brevet, de marque et de secret industriel aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous reconnaissez en outre et consentez à ce que, conformément aux stipulations conclues entre vous et Parallels, Parallels et ses tiers concédants possèdent et continuent de posséder tout droit attaché au Logiciel et à la Documentation, ou s'y rapportant, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent. Toutes les marques de commerce ou de service utilisées par Parallels en rapport avec le Logiciel ou les services fournis par ses soins sont la propriété de Parallels. Le présent Contrat ne vous octroie aucun droit ou licence à l'égard de telles marques, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit ou licence sur de telles marques ou toute dénomination ou conception graphique entraînant un risque de confusion avec de telles marques.

5.2. Droit d'utilisation des données accordé par Parallels.

Notre utilisation des données personnelles et des cookies est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Vous acceptez que Parallels puisse collecter et utiliser toutes les données techniques et les informations afférentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations techniques de votre appareil, de votre système et de votre logiciel d'application, ainsi que de vos périphériques, concernant votre utilisation du Logiciel, et puisse utiliser ces informations pour vous fournir des services et afin d'exploiter, de fournir, d'améliorer et de développer ses produits, services et technologies, de prévenir ou d'enquêter sur toute utilisation frauduleuse ou impropre de ses produits, services et technologies, à des fins de recherche et de développement, et à toute autre fin visée dans le présent Contrat, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

5.3. Confidentialité.

(a) Aux fins du présent Contrat, les « Informations confidentielles » font référence aux informations techniques et non techniques non publiques divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à une autre partie (« Partie réceptrice ») sous quelque forme ou support que ce soit, par voie orale, écrite, graphique ou électronique, en vertu des dispositions du présent Contrat, qui sont identifiées comme confidentielles et propriétaires, ou que la Partie divulgatrice identifie comme confidentielles et propriétaires, ou qui, par leur nature et les circonstances de leur divulgation ou réception doivent être raisonnablement comprises comme confidentielles et propriétaires, y compris, sans toutefois s'y limiter, les services, les tarifs, les programmes informatiques, le code source, les noms et la spécialisation des employés et des consultants, le savoir-faire, ainsi que d'autres informations techniques, commerciales, financières et sur le développement des produits. Les « Informations confidentielles » n'incluent pas les informations pour lesquelles la partie réceptrice peut démontrer par ses archives écrites (1) qu'elles étaient légitimement à sa connaissance sans obligation de confidentialité avant leur divulgation aux termes des présentes par la partie divulgatrice ; (2) qu'elles sont ou deviennent du domaine public par l'intermédiaire d'une action non répréhensible de la partie réceptrice ; (3) qu'elles ont été légitimement reçues sans obligation de confidentialité d'un tiers autorisé à effectuer cette divulgation ; ou (4) qu'elles sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans référence aux informations confidentielles divulguées aux termes des présentes.

(b) Aucune des parties n'utilisera des Informations confidentielles de l'autre partie, exception faite des cas expressément autorisés par le présent Contrat ou comme expressément autorisés par écrit par la Partie divulgatrice. La partie réceptrice doit faire preuve du même degré de soin pour protéger les informations confidentielles de la partie divulgatrice que pour protéger ses propres informations confidentielles de même nature, mais en aucun cas avec un degré de soin inférieur à celui des conditions commerciales normales. La Partie réceptrice ne doit révéler les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à aucune personne ou entité autre que ses employés et sous-traitants qui ont besoin d'avoir accès à ces Informations confidentielles uniquement aux fins du respect des obligations de la Partie réceptrice ou de l'exercice des droits de cette partie aux termes des présentes, et qui sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles visées dans les présentes. Les obligations précédentes n'empêcheront pas la Partie réceptrice de divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice : (1) en vertu d'une ordonnance ou d'une exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental, pour autant que la Partie réceptrice devant effectuer cette divulgation donne à la Partie divulgatrice un préavis raisonnable, dans la mesure où un tel préavis est juridiquement admissible ; et (2) confidentiellement à ses conseillers juridiques et financiers, comptables et contrôleurs. Chaque partie est responsable de tout manquement par une personne ou une entité à laquelle elle révèle les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, conformément aux clauses de la Section 5.3, et doit informer sans délai la Partie divulgatrice d'un tel manquement. Parallels peut identifier le Titulaire de Licence dans ses listes de clients figurant dans des documents marketing en ligne et imprimés.

6. Redevances de licence.

6.1. Frais ; date d'échéance.

Vous acceptez de payer tous les montants dus à Parallels par l'intermédiaire de l'un des modes de paiement acceptés par Parallels. Sauf convention contraire spécifiée dans le présent Contrat, (a) les prix sont fixés et payables en dollars américains, (b) les obligations de paiement sont irrévocables et les frais payés ne sont pas remboursables, et (c) les frais d'abonnement pour les licences à durée limitée doivent être réglés à l'avance. Tous les montants payables au titre du présent Contrat seront réglés sans compensation ou demande conventionnelle, et sans déduction ou retenue.

6.2. Paiement, factures et intérêts.

Parallels peut imputer des frais sur le mode de règlement que vous choisissez ou vous facturer des frais applicables à la Date effective ou par la suite pour tous les frais impayés. Toutes les factures doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours après la date d'échéance. Sans limiter la portée de tout autre recours, les règlements reçus après les trente (30) jours et après la date d'échéance de la facture seront augmentés au titre de frais de retard de un pour cent (1 %) par mois, ou du taux maximal autorisé par la loi, le montant le plus faible étant retenu ; la période de retard est calculée à partir de la date d'exigibilité dudit paiement jusqu'à la date effective du règlement.

6.3. Taxes.

Vous devrez payer, outre les redevances de licence dues en application du présent Contrat, toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, à l'utilisation et au transfert, qu'ils soient nationaux, étatiques ou locaux, imposés ou prélevés au titre de la transaction visée dans le présent Contrat, à l'exception de l'impôt sur les bénéfices nets de Parallels. Vous devrez rembourser à Parallels le montant de telles taxes ou droits payés ou dus directement par Parallels suite à cette transaction, et vous consentez à ce que Parallels puisse facturer de telles taxes remboursables sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer votre premier règlement.

7. Durée et résiliation.

7.1. Durée.

Le présent Contrat prend effet dès votre acceptation, ou dès que vous téléchargez, installez, utilisez le Logiciel ou y accédez, même si vous n'avez pas expressément accepté le présent Contrat. Le présent Contrat restera effectif jusqu'à expiration ou résiliation visée dans les présentes (la « Durée »).

7.2. Résiliation.

(a) Les licences à durée limitée prendront automatiquement fin à l'expiration de la période réglée d'avance concernée, à moins que vous n'ayez réglé toutes les redevances nécessaires à sa reconduction avant l'expiration de la période prépayée. Dans une telle hypothèse, vous consentez à ce que Parallels puisse désactiver à distance le Logiciel. Pour mieux vous servir, Parallels peut, mais n'en a pas l'obligation, afficher dans l'interface du produit des avertissements concernant l'expiration de la licence. Il est de votre responsabilité de contacter Parallels en ce qui concerne une expiration potentielle que vous considérez comme inadéquate. Parallels ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou autres coûts susceptibles d'être engendrés par des licences arrivées à expiration.

(b) Chaque partie peut résilier immédiatement le présent Contrat et les licences octroyées par les présentes au cas où l'autre partie (1) deviendrait insolvable, et refuserait ou serait dans l'incapacité de respecter ses engagements au titre du présent Contrat, (2) déposerait une requête de mise en faillite, (3) ferait l'objet d'un dépôt de requête de mise en faillite involontaire non abrogée dans une période de quarante-cinq (45) jours, (4) ne remédierait pas à un manquement grave d'une clause substantielle du présent Contrat dans les dix (10) jours après réception d'un avis écrit indiquant un tel manquement, ou (5) serait responsable d'un manquement grave à ses obligations de confidentialité aux termes de la présente.

(c) Vous pouvez résilier à tout moment le présent Contrat de Licence par notification écrite à Parallels de résiliation du Contrat et en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation.

(d) Le présent Contrat sera résilié immédiatement en cas de résiliation de votre compte Parallels correspondant.

7.3. Effets de la résiliation.

Dès expiration ou résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, vous acceptez de désinstaller le Logiciel et, soit de renvoyer à Parallels le Logiciel, la Documentation, toutes les copies de ces derniers, ainsi que toutes les clés de licence que vous avez obtenues, soit de détruire de tels matériaux et de fournir une preuve écrite d'une telle destruction à Parallels. Afin d'éviter toute incertitude, vous ne pouvez pas bénéficier d'un quelconque remboursement des frais prépayés et inutilisés à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

7.4. Survivance.

Les Articles 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12, ainsi que les Sections 2.1, 2.3, 7.3 et 7.4 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

8. Droits d'audit.

Pour les produits Business/Enterprise : pendant la durée du présent Contrat et pendant deux (2) ans après sa résiliation ou son expiration, vous acceptez de conserver des livres et des registres complets et précis concernant votre utilisation du Logiciel et de la Documentation, avec suffisamment de détails pour permettre à Parallels de vérifier votre conformité aux conditions générales du présent Contrat. Parallels et/ou ses agents ont le droit de procéder à des audits, sur notification écrite, de vos livres de comptes, vos archives et vos systèmes informatiques, afin de s'assurer du respect du présent Contrat et du paiement des redevances de licence, le cas échéant, se rapportant au Logiciel. Dans l'hypothèse où de tels audits révéleraient un défaut de paiement de votre part, vous devrez rembourser à Parallels le montant de ce défaut de paiement, majoré d'un intérêt calculé conformément à la Section 6.2. Dans l'hypothèse où de tels audits révéleraient un défaut de paiement de votre part de cinq pour cent (5 %) ou plus des redevances de licence dues à Parallels au titre de la période auditée, vous devrez régler sans délai à Parallels le coût de l'audit, en sus de tout autre droit et recours que pourrait invoquer Parallels.

9. Indemnisation.

Vous consentez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Parallels, ainsi que tous ses responsables, directeurs et employés (collectivement les « Parties indemnisées »), en cas de plaintes, d'actions en justice, de pertes, de dommages, de coûts et de dépenses, y compris tous les frais raisonnables d'avocat (collectivement dénommés les « plaintes »), (a) résultant de toute utilisation supposée ou réelle du Package ou de la Documentation, ou de tout composant autre que ceux autorisés en vertu du présent Contrat ou des conditions tierces en vigueur ; (b) découlant de ou relatifs à une violation de l'Article 1 ou de la Section 2.1, ou (c) résultant d'une violation des lois en vigueur. Vous devez payer tous les dommages, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat (par règlement ou sentence d'un jugement judiciaire définitif) engagés par les Parties indemnisées en relation avec une telle plainte. En aucun cas vous ne réglerez une plainte sans l'approbation écrite préalable de Parallels. Parallels peut, à sa charge, engager différents avocats afin de bénéficier de conseils relatifs à cette plainte et participer à la défense d'une telle plainte vous donnant droit à maîtriser la défense ou le règlement.

10. Garantie limitée ; renonciation ; limite de responsabilité.

10.1. Garantie limitée.

Si vous avez obtenu le Logiciel sur un support physique (tel qu'une clé USB, un CD ou un DVD), Parallels s'engage pendant les 90 jours suivant la date d'achat (« Période de garantie ») à fournir un support de Logiciel exempt de tout défaut matériel et de vice de fabrication. Parallels s'engage à remplacer le support défaillant pendant toute la Période de garantie sans aucun frais supplémentaire de votre part.

10.2. RENONCIATION DE GARANTIE.

À L'EXCLUSION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI VOUS EST EXPRESSÉMENT CONSENTIE DANS LE CADRE DE LA SECTION 10.1 CI-DESSUS, LE PACKAGE ET LA DOCUMENTATION SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » ET PARALLELS RÉFUTE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES EN CE COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'ACTUALITÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROITS TIERS, DANS LES LIMITES LES PLUS LARGES AUTORISÉES PAR LA LOI. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, PARALLELS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE EU ÉGARD AU LOGICIEL TIERS, ET NE GARANTIT PAS QUE LE PACKAGE SAURA RÉPONDRE À VOS EXIGENCES OU QUE SON EXPLOITATION SERA ININTERROMPUE, OPÉRÉE DANS LES TEMPS, FIABLE OU EXEMPTE DE TOUTE ERREUR, QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS PRÉSENTS DANS LE PACKAGE SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE PACKAGE SERA COMPATIBLE AVEC LES FUTURS PRODUITS DE PARALLELS, OU ENCORE QUE TOUTE INFORMATION STOCKÉE OU TRANSMISE VIA LE PACKAGE NE SERA PAS PERDUE, CORROMPUE OU DÉTRUITE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU PACKAGE, EU ÉGARD À LA RÉALISATION DES RÉSULTATS AUXQUELS VOUS VOUS ATTENDEZ, ET AUX RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. VOUS SUPPORTEREZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PACKAGE. AUCUN AGENT DE PARALLELS N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À ÉLARGIR LES GARANTIES DE PARALLELS TELLES QU'ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.

10.3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, PARALLELS NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN DE VOS TIERS PARTENAIRES AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU AUTRE, MÊME SI PARALLELS A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE PARALLELS À VOTRE ÉGARD AU TITRE DE TOUTES DEMANDES D'INDEMNISATION DE TOUTE SORTE SURVENANT EN VERTU DES PRÉSENTES NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DES REDEVANCES DE LICENCE EFFECTIVEMENT RÉGLÉES PAR VOUS EN CONTREPARTIE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION CONCERNÉE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS PRÉCITÉ S'AVÈRE INEFFICACE.

10.4. LIMITES PARTICULIÈRES.

CERTAINES JURIDICTIONS PROHIBENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS ET AUTRES LIMITES PRÉCITÉES DEVIENNENT INAPPLICABLES À VOTRE ÉGARD. NÉANMOINS, SI TEL EST LE CAS, LES EXCLUSIONS ET AUTRES LIMITES VISÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10 S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

11. Conditions additionnelles pour les applications mobiles.

11.1. Conditions additionnelles pour les applications iOS.

Les Conditions additionnelles suivantes s'appliquent aux Logiciels que Parallels met à votre disposition pour les appareils mobiles iOS Apple (« Application iOS ») :

  • Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Parallels uniquement, qu'il n'est pas conclu avec Apple, Inc. (« Apple »).
  • Votre utilisation de l'Application iOS doit se conformer aux Conditions générales d'utilisation actuelles de l'App Store Apple.
  • Parallels, et non Apple, est le seul responsable de l'Application iOS, ainsi que des services et contenus disponibles dans l'Application iOS. Vous reconnaissez qu'Apple n'a pas l'obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application iOS. Dans les limites permises par la loi, Apple n'aura aucune obligation de quelque nature que ce soit au sujet de l'Application iOS.
  • Vous acceptez que Parallels, et non Apple, ait la responsabilité de traiter toutes les plaintes faites par vous ou toute tierce partie concernant l'Application iOS, votre possession ou votre utilisation de ladite Application iOS, y compris, sans toutefois s'y limiter : (i) les plaintes au titre de la responsabilité en matière de produits, (ii) les plaintes relatives à la non-conformité de l'Application iOS aux exigences réglementaires ou légales applicables, et (iii) les plaintes issues de la protection du consommateur ou d'une législation de même nature, toutes ces plaintes relevant exclusivement du présent Contrat et des lois en vigueur, et Parallels étant considéré comme étant le fournisseur de l'Application iOS.
  • Vous acceptez que Parallels, et non Apple, ait la responsabilité, dans la mesure exigée par le présent Contrat, de l'enquête, de la défense, du règlement et du rejet de toute plainte relative à la violation des droits de propriété intellectuelle tierce liée à l'Application iOS, ou à votre possession et utilisation de ladite Application iOS.
  • Vous vous engagez à vous conformer à toutes les conditions générales tierces en vigueur du Contrat lors de l'utilisation de l'Application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions générales du Contrat concernant le service de données sans fil lors de l'utilisation de l'Application iOS).
  • Les parties acceptent qu'Apple et ses filiales soient les tiers bénéficiaires du présent Contrat concernant votre licence de l'Application iOS. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire exécuter ce Contrat à votre égard concernent votre licence de l'Application iOS en tant que tiers bénéficiaire du présent Contrat.

11.2. Conditions additionnelles pour les applications Android.

Les Conditions additionnelles suivantes s'appliquent aux Logiciels que Parallels met à votre disposition pour les appareils mobiles Android (« Application Android ») :

  • Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Parallels uniquement, qu'il n'est pas conclu avec Google, Inc. (« Google »).
  • Votre utilisation de l'Application Android doit se conformer aux Conditions générales d'utilisation actuelles du Play Store de Google.
  • Google est uniquement le fournisseur du marché Android sur lequel vous avez obtenu l'Application Android. Parallels, et non Google, est le seul responsable de l'Application Android, ainsi que des services et contenus disponibles dans l'Application Android. Google n'a aucune obligation ni aucun devoir envers vous en ce qui concerne l'Application Android ou le présent Contrat.
  • Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire du présent Contrat en ce qui concerne l'Application Android.

12. Conditions générales.

12.1. Retours d'expérience.

Parallels n'a nullement l'obligation de réviser, de prendre en considération ou de mettre à exécution les idées, les retours d'expérience, les suggestions, les informations, les opinions, ou toutes autres données dont vous pourriez lui faire part (les « Retours d'expérience ») par courrier, e-mail, téléphone ou sous quelque nature que ce soit. De telles informations sont réputées non confidentielles et vous accordez à Parallels, ses successeurs et ayants droit (« Titulaires de licence Parallels ») le droit exclusif, transférable, international, exempt de droits d'auteur et entièrement acquitté (y compris le droit d'octroi de sous-licence) d'utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer et d'exploiter de tels Retours d'expérience comme le déterminent les Titulaires de licence Parallels à leur seule discrétion, sans aucune indemnisation ou compensation de leur part. Vous consentez à n'exercer aucun « droit moral » dont vous pourriez disposer sur les Retours d'expérience et acceptez que les Titulaires de licence Parallels ne soient pas obligés d'utiliser, d'afficher, de reproduire ou de distribuer ces idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans les Retours d'expérience ; et vous n'avez aucun droit d'imposer ces utilisation, affichage, reproduction ou distribution.

12.2. Loi applicable et choix du forum.

Le présent Contrat sera régi par le droit de l'État de Washington (États-Unis), et interprété en vertu de celui-ci, à l'exception des règles de conflits de lois, auquel cas ces règles auraient pour effet l'application des lois d'une autre compétence. Toute plainte ou tout litige survenant en rapport avec le présent Contrat devront être portés devant les tribunaux fédéraux ou d'État du District Ouest de l'État de Washington. Dans les limites permises par la loi, vous vous soumettez par les présentes à la juridiction et la compétence de tels tribunaux, et consentez à ne faire aucune objection quant à leur compétence. Le présent Contrat ne sera en aucun cas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou la loi Uniform Computer Information Transactions, dont l'application est expressément exclue.

12.3. Cession des droits.

Vous ne pouvez en aucun cas sous-licencier, louer ou mettre à disposition vos droits afférents au Logiciel sur site et/ou à l'Offre SaaS, à la Documentation ou aux clés de licence, sans le consentement écrit préalable de Parallels. Vous pouvez néanmoins transférer l'intégralité du présent Contrat dans le cadre de la vente de tous les actifs ou d'une partie substantielle des actifs liés à ce Contrat, sous réserve que le cessionnaire s'engage à s'acquitter de toutes les obligations mises à votre charge aux termes des présentes, auquel cas les licences octroyées ne s'étendront qu'à l'utilisation du Logiciel sur site et/ou à l'Offre SaaS sur l'Appareil autorisé sur lequel le Logiciel sur site a été installé ou accédé juste avant ladite cession en cas d'utilisation de l'Offre SaaS. Parallels peut céder le présent Contrat sans aucune restriction. Toute cession contraire à ce qui précède sera réputée nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et ayants droit désignés.

12.4. Autonomie des clauses.

Si l'une des stipulations du présent Contrat est déclarée nulle ou invalide dans des circonstances particulières par toute autorité judiciaire ou administrative, une telle déclaration ne saurait en aucun cas affecter la validité ou le caractère exécutoire des stipulations restantes, ou de la stipulation concernée dans toute autre circonstance. Dans la mesure du possible, la stipulation concernée sera interprétée et exécutée dans la limite la plus large permise par la loi, afin de respecter la première intention des parties. Si la loi ne permet pas une telle interprétation ou exécution, la disposition sera alors réputée exclue du Contrat.

12.5. En-têtes.

Les en-têtes des Articles et des Sections contenus dans le présent Contrat sont insérés à titre strictement indicatif et ne sauraient affecter la signification ou l'interprétation du Contrat.

12.6. Absence de renonciation.

Tout manquement de la part d'une des parties à exercer l'un des droits qui lui est octroyé en vertu des présentes ou à entamer une action à l'encontre de l'autre partie en cas de manquement ne saurait être considéré comme une renonciation de la part de cette partie eu égard à l'exécution de ses droits ou à l'engagement d'une action en cas de manquements futurs.

12.7. Amendement.

Parallels se réserve le droit, à son entière discrétion, d'amender ponctuellement le présent Contrat en publiant une version mise à jour du Contrat sur son site www.parallels.com, sous réserve que tout litige se rapportant aux présentes sera réglé en application des conditions du présent Contrat en vigueur à la date dudit litige. Parallels vous informera de toute mise à jour du présent Contrat par e-mail envoyé à l'adresse indiquée dans ses dossiers. Votre utilisation continue du Logiciel après une telle notification signifiera votre approbation et votre acceptation du Contrat amendé. Si vous refusez les amendements apportés au présent Contrat, il vous appartient de cesser toute utilisation du Logiciel et de résilier le présent Contrat conformément aux stipulations de l'Article 7.

12.8. Contrôles à l'exportation.

Vous ne pouvez utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, sauf dans la limite permise par la loi américaine (États-Unis), par les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel, et par toute autre loi et réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez (i) ne pas être domicilié dans un pays frappé d'un embargo par le Gouvernement américain, ou désigné par ce dernier comme pays « soutenant des activités terroristes » ; et (ii) ne figurer sur aucune des listes des « parties prohibées ou limitées » établies par le Gouvernement américain. Vous reconnaissez également que le Logiciel peut faire l'objet d'autres lois et réglementations américaines et étrangères régissant l'exportation des logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères qui s'appliquent à Parallels et aux utilisateurs finaux, et à toutes les restrictions d'utilisation finale et de destination imposées par le Gouvernement américain et/ou le gouvernement de pays étrangers. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à toutes fins prohibées par la loi américaine, en ce compris, sans toutefois s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication, ou la production de missiles nucléaires, ou d'armes chimiques ou biologiques.

12.9. Droits d'utilisation limités du Gouvernement des États-Unis.

Le Logiciel et toute donnée technique qui s'y rapporte, y compris les manuels et la Documentation, sont des marchandises commerciales au sens de la Federal Acquisition Regulation (FAR), 2.101. Si le Logiciel est acquis par ou au nom d'une agence, d'un département, ou de toute autre entité du Gouvernement américain (le « Gouvernement »), toute utilisation, duplication, reproduction, diffusion, modification, divulgation ou transfert (« l'utilisation ») du Logiciel, et de toute donnée y afférente de quelque nature que ce soit, en ce compris les manuels et la Documentation, quel que soit le moyen par lequel le Gouvernement les a reçus, sont sujets aux restrictions énoncées dans le présent Contrat, conformément à la FAR 12.212 pour les agences civiles, et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est strictement interdite.

12.10. Langue applicable.

Toute traduction du présent Contrat répond à des exigences strictement locales, et en cas de conflit entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, seule la version anglaise du présent Contrat prévaudra.

12.11. Informations sur les marques.

(a) Le logo PARALLELS, PARALLELS, 2X, PARALLELS DESKTOP, PARALLELS ACCESS, APPLIFY, APPLIFICATION, TRANSPORTER, COHERENCE, PARALLELS REMOTE APPLICATION SERVER « RAS » sont des marques commerciales ou des marques déposées de Parallels International GmbH, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les marques mentionnées dans le Logiciel ou la Documentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

(b) iPhone, iPad, iPod Touch, App Store et les logos correspondants sont des marques commerciales d'Apple Inc. et toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12.12. Informations sur le contact.

Vous pouvez contacter Parallels pour plus d'informations sur le Logiciel, ou sur d'autres produits et services de Parallels auprès de Parallels International GmbH, Vordergasse 59, Schaffhausen, Suisse ou en consultant notre site Web : www.parallels.com.

ANNEXE A

Conditions propres au produit.

Les Conditions propres au produit suivantes s'appliquent à votre utilisation du Logiciel indiqué ci-dessous. En cas de conflit entre les Conditions propres au produit et les clauses générales de licence mentionnées dans la partie principale du Contrat, les Conditions propres au produit seront prioritaires.

1. Parallels Desktop.

(a) Limites d'utilisation de Parallels Desktop autre que Business Edition. (PARALLELS DESKTOP pour la maison et les étudiants, PARALLELS DESKTOP PRO EDITION pour les développeurs, les testeurs et les utilisateurs avancés).

Chaque clé de licence vous permet d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel sur un seul Appareil autorisé. Si vous disposez de plusieurs clés de licence pour le Logiciel, vous pouvez installer une seule copie du Logiciel sur autant d'appareils autorisés que vous avez de clés de licence. Vous êtes autorisé à utiliser un maximum de cinq (5) licences utilisateur du Logiciel au sein de la même société. Si vous avez besoin d'utiliser plus de cinq (5) licences utilisateur au sein de la même société, vous devez souscrire une licence de Logiciel type Business Edition.

(b) Limites d'utilisation de Parallels Desktop Business Edition.

Chaque clé de licence est associée à plusieurs licences et vous permettra d'installer le Logiciel sur plusieurs Appareils autorisés. Vous pouvez installer une seule copie du Logiciel sur autant d'Appareils autorisés que le permet votre clé de licence.

(c) Outils Parallels.

Les outils Parallels sont une suite d'utilitaires et de pilotes qui améliorent les performances et les fonctionnalités de la machine virtuelle Parallels. Vous pouvez distribuer et installer les outils Parallels afin d'améliorer les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles Parallels.

2. Parallels Desktop Lite.

(a) Limites d'utilisation.

Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un Appareil autorisé afin d'exécuter des machines virtuelles. L'utilisation du Logiciel afin d'exécuter des machines virtuelles requiert un abonnement payant.

(b) Outils Parallels.

Les outils Parallels sont une suite d'utilitaires et de pilotes qui améliorent les performances et les fonctionnalités de la machine virtuelle Parallels. Vous pouvez distribuer et installer les outils Parallels afin d'améliorer les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles Parallels.

3. Parallels Toolbox.

(a) Limites d'utilisation de Parallels Toolbox autre que Business Edition.
Chaque clé de licence vous permet d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel sur un seul Appareil autorisé.

(b) Limites d'utilisation de Parallels Toolbox Business Edition.
Chaque clé de licence est associée à plusieurs licences et vous permettra d'installer le Logiciel sur plusieurs Appareils autorisés. Vous pouvez installer une seule copie du Logiciel sur autant d'Appareils autorisés que le permet votre clé de licence.

4. Parallels Access.

(a) Appareils autorisés.
Pour le logiciel Parallels Access, « Appareil autorisé » signifie (1) un ordinateur distant sur lequel Parallels Access (l'agent) est installé et connecté à votre compte Parallels (ci-après « Appareil distant autorisé »), et/ou (2) un appareil mobile (tablette ou smartphone iOS ou Android) lequel l'application mobile Parallels Access est installée et connectée à votre compte Parallels (ci-après « Appareil mobile autorisé »), et/ou (3) un ordinateur avec navigateur Web connecté à votre compte Parallels et sur lequel l'application de console Web Parallels Access s'exécute (ci-après « Navigateur Web autorisé »). Vous devez disposer d'un abonnement valide enregistré dans votre compte Parallels afin d'accéder à vos Appareils distants autorisés et/ou Navigateurs Web autorisés.

(b) Limites d'utilisation de Parallels Access autre que Business Edition.
Si vous disposez d'un abonnement autre que pour Business Edition, vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur cinq (5) Appareils distants autorisés et sur un nombre illimité d'Appareils mobiles autorisés, et à accéder à vos Appareils distants autorisés à partir d'un nombre illimité de Navigateurs Web autorisés.

(c) Limites d'utilisation de Parallels Access Business Edition.
Si vous disposez d'un abonnement Business Edition, vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un nombre illimité d'Appareils mobiles autorisés et sur autant d'Appareils distants autorisés par votre abonnement, et à accéder à vos Appareils distants autorisés à partir d'un nombre illimité de Navigateurs Web autorisés.

5. Parallels Remote Application Server « RAS ».

(a) Limites d'utilisation.
Pour Parallels Remote Application Server (« RAS »), « Appareils autorisés » signifie (1) tout serveur RAS inclus dans une ferme RAS (ci-après « Serveur RAS autorisé ») ; (2) aux fins du présent Contrat, le terme « Utilisateurs simultanés autorisés » fait référence à des utilisateurs qui accèdent simultanément à Parallels Remote Application Server, chacun d'entre eux pouvant établir un nombre quelconque de connexions au Serveur RAS autorisé, dans la mesure où ce nombre de connexions simultanées établies par les utilisateurs ne dépasse pas la limite associée à votre clé de licence.

(b) Licences prépayées (abonnement prépayé et licences permanentes).
Les clés des licences prépayées vous permettent d'activer une seule ferme RAS et de connecter à cette ferme autant d'utilisateurs simultanés autorisés que le permet la licence permanente ou l'abonnement associé à la clé de licence.

(c) Licences postpayées (ou SPLA, Service Provider Licensing Agreement).
Les clés des licences postpayées vous permettent d'activer un nombre illimité de fermes RAS, d'installer le Logiciel sur tout Serveur RAS autorisé et appartenant à l'une de vos fermes RAS activées, et de connecter un nombre illimité d'utilisateurs simultanés autorisés aux fermes RAS activées. Vos coûts de licence seront basés sur l'utilisation réelle du Logiciel (le nombre d'Utilisateurs simultanés autorisés traités par chacune de vos fermes RAS pendant une période de facturation) pendant chaque période de facturation.

6. Parallels Mac Management « PMM ».

(a) Limites d'utilisation.
Pour Parallels PMM, Appareils autorisés » fait référence à (1) tout serveur PMM inscrit dans une installation/un site Microsoft SCCM spécifique (ci-après « Serveur PMM autorisé ») ; (2) tout ordinateur utilisant une licence disponible contrôlée par un Serveur PMM autorisé inscrit dans une installation/un site Microsoft SCCM spécifique (ci-après « Appareil pour utilisateur final PMM autorisé »). Vous devez disposer d'une licence valide pour chaque Appareil autorisé sur lequel est installé le Logiciel. Votre clé de licence PMM vous permet d'activer un nombre quelconque de serveurs PMM inscrits dans une installation Microsoft SCCM spécifique et d'installer le Logiciel sur autant d'Appareils pour utilisateur final PMM autorisé que le permet votre clé de licence.