Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après nommé « Contrat ») constitue une entente légale entre vous, en tant qu’individu ou entité commerciale, et Parallels, Inc. et ses affiliés (“Parallels”).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET DISPOSITIONS AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL1 RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ DE PARALLELS (CI-APRÈS NOMMÉ LE « LOGICIEL ») OU D’ACQUERIR UNE CLÉ DE LICENCE POUR LE LOGICIEL OU PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL.
LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR DES DROITS D’AUTEUR ET IL VOUS EST CONCÉDÉ UNE LICENCE D’UTILISATION SOUS COUVERT DE CE CONTRAT ; EN AUCUN CAS CE LOGICIEL NE VOUS EST VENDU. EN TÉLÉCHARGEANT CE LOGICIEL OU EN OBTENANT UNE CLÉ DE LICENCE POUR CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS DANS SON INTÉGRALITÉ, ET AVOIR ACCEPTÉ ET ADMIS ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS Y CONFORMER, VOUS DEVEZ ALORS CLIQUER SUR LE BOUTON CI-DESSOUS « JE N’ACCEPTE PAS », METTRE AU FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT REPRÉSENTE LE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ ÉTABLI ENTRE VOUS ET PARALLELS EU ÉGARD AU LOGICIEL, ET CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION PRÉALABLE, REPRÉSENTATION OU ARRANGEMENT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EU AVEC PARALLELS EU ÉGARD AU LOGICIEL.
1.1. Octroi de licence. Parallels vous octroie par les présentes, et vous y consentez, un droit unique et limité d'utilisation du Logiciel sous forme de code objet uniquement lisible par machine, ainsi que les manuels d’utilisation (« Documentation ») accompagnant le Logiciel dans le cadre de ce Contrat. Pour les besoins de ce Contrat, le « Logiciel » inclue toutes les mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel effectués par Parallels et mis à disposition des utilisateurs finaux par l’entremise du Site Web de Parallels. Nonobstant les éléments susmentionnés, Parallels n’est nullement obligée de fournir des mises à jour; améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel.
1.2. Limites d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie à la fois du Logiciel, activée par une clé de licence sur un seul serveur (virtuel ou physique) détenu, loué ou autrement contrôlé par vous. Si vous disposez de plusieurs clés de licence pour le Logiciel, vous pouvez effectuer et utiliser autant de copies du Logiciel que le nombre de clés de licence à votre disposition. Pour les besoins de ce Contrat, « l’utilisation » du logiciel signifie le téléchargement du Logiciel sur une mémoire permanente ou temporaire d’ordinateur. L’installation du Logiciel sur un serveur réseau uniquement à des fins de distribution vers d’autres ordinateurs ne correspond pas à « l’utilisation » du Logiciel, et elle est permise, tant que vous possédez une clé de licence pour chacun des serveurs (virtuel ou physique) sur lesquels le Logiciel est distribué. Le Logiciel ne peut être utilisé ou distribué sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre d’ordinateurs pour lesquels vous disposez des clés de licence. Si vous utilisez ou distribuez le Logiciel à de multiples utilisateurs, vous devez vous assurer que le nombre d’utilisateurs ne dépasse pas le nombre de clés de licence en votre possession ou alors vous viendriez enfreindre les Modalités de ce Contrat.
1.3. Copies et Modifications. Vous ne pouvez pas décompiler, déstructurer, désassembler ou interpréter autrement le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession. Vous ne pouvez pas modifier ou adapter le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession de toute autre manière. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel, de la Documentation, et de toute clé de licence en votre possession, uniquement à des fins d’archivage ou de stockage. Toute copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence comporte des droits d’auteur ou d’autres avis de propriété qui sont inclus sur de tels matériaux lors de leur première réception. Sauf autrement stipulé dans cette Section, aucune copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence ou toute partie en ces derniers, ne peut être effectuée par vous-même ou une autre personne sous votre autorité ou votre contrôle.
1.4. Cession des Droits. Vous ne pouvez sous licencier, mettre en leasing, louer ou prêter vos droits afférents à ce Logiciel, la Documentation ou aux clés de licence, tels qu’octroyés par ce Contrat, à tout tiers, sans le consentement préalable écrit de Parallels.
2.1.Rapport d’utilisation, Violation de licence et Recours. Parallels se réserve le droit de collecter des données sur l’usage de la clé, comprenant le nombre de clés, les adresses IP des serveurs, les comptes de domaine et toutes autres informations s’avérant pertinentes, pour veiller à ce que l’utilisation faîte des produits soit conforme aux modalités de ce Contrat de Licence Utilisateur Final. Parallels interdit expressément les installations simultanées, multiples des produits sous licence et les dépassements du nombre maximum de domaines sans approbation écrite préalable de la part de Parallels. Toute utilisation non autorisée sera considérée par Parallels comme relevant d’une violation au Contrat de Licence Utilisateur Final. Parallels se réserve le droit de recourir immédiatement contre toute violation de constatation des faits et contre toute utilisation non autorisée des clés de licences, en facturant les clés non autorisées au prix tarifaire en vigueur sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement du premier achat d’origine, ou par tout autre moyen nécessaire. Vous acceptez ces conditions et consentez à ne pas bloquer, par voie électronique ou autrement, la transmission des données requises pour permettre une conformité au présent Contrat. Tout blocage des données requises pour la conformité sous couvert de ce Contrat, est considéré comme une violation à l’égard de ce Contrat et donnera lieu à une résiliation sans délai conformément à la Section 4.
2.2. Mise à jour automatique de la Licence et Expiration. Votre licence peut comporter une date d’expiration susceptible d’aboutir à la résiliation de la licence. Pour les clés de licence permanente (non soumises à location), la licence se met automatiquement à jour, hormis si Parallels détermine que l’utilisation faite d’une licence vient enfreindre les modalités de ce Contrat. En cas de vol de votre clé de licence, ou si vous suspectez une utilisation inappropriée ou illégale de votre licence en dehors de votre contrôle, vous devez immédiatement faire connaître un tel agissement à Parallels. Une licence de remplacement peut vous être adressée et la licence suspecte prendra fin. Pour les licences en location, votre paiement mensuel pour chaque mois doit être traité avant la date d’expiration portée sur le bon de commande de Parallels pour que les mises à jour de licence puissent être effectuées. Pour votre confort, Parallels fournit des alertes quant à l’expiration de la licence sur l’interface produit, si des problèmes venaient apparaître et pouvant provoquer l’expiration éventuelle de la licence produit. Il vous incombe de contacter Parallels en ce qui concerne une expiration potentielle que vous considérez comme inappropriée. Parallels n’est pas tenue responsable des dommages ou coûts encourus en rapport avec les licences arrivées à expiration.
2.3. Droits de propriété à l’égard du Logiciel et des Marques de commerce. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété de Parallels, et que le Logiciel et la Documentation sont protégés par la loi des États-Unis sur les droits d’auteur et les traités internationaux. Vous reconnaissez d’autre part et consentez à ce que, tel que conclu entre vous et Parallels, Parallels possède et continue de posséder tout droit, titre et intérêt dans et sur le Logiciel et la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés sous couvert des lois sur les droits d’auteur, le secret commercial, les brevets ou les marques de fabrique. Ce Contrat ne vous octroie aucun intérêt de propriété dans ou sur le Logiciel et la Documentation, mais uniquement un droit limité d’utilisation qui est révocable, conformément aux modalités de ce Contrat. Toutes marques de fabrique ou marques de service utilisées par Parallels en rapport avec le Logiciel ou les services fournis par Parallels sont des marques détenues par Parallels. Ce Contrat ne vous octroie aucun droit, licence ou intérêt envers de telles marques, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, licence ou intérêt envers de telles marques ou tout mot ou dessin qui s’avère confusément similaire à de telles marques.
2.4. Confidentialité. Seuls les utilisateurs autorisés par vos soins, et qui possèdent les clés de licence obtenues légitimement, seront habilités à utiliser le Logiciel ou à visualiser la Documentation. Sauf provision expresse dans le présent Contrat, vous ne pourrez mettre à disposition d’un tiers le Logiciel, la Documentation ou toute clé de licence. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec et aider Parallels à identifier et prévenir toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, de la Documentation ou toute partie de ces derniers.
Le Logiciel sera mis à votre disposition pour utilisation dès réception par vos soins d’une ou plusieurs clés de licence. Sur acceptation de ce Contrat, vous pouvez obtenir une ou plusieurs clés de licence en payant les frais de licence requis, en appliquant la procédure énoncée sur le Site Web de Parallels. Les frais de licence acquittés par vous-même sont payés eu égard à la licence octroyée sous couvert de ce Contrat. Parallels Inc. n’effectue aucun remboursement des frais de licence. En acceptant ce Contrat, vous admettez qu’une fois le paiement de la licence effectué auprès de Parallels, vous ne disposez d’aucun recours visant à obtenir le remboursement de tout ou partie des frais payés.
Ce Contrat est effectif dès votre acceptation de ce présent Contrat, ou dès votre téléchargement, accès et utilisation du Logiciel. Ce Contrat sera effectif jusqu’à sa résiliation. Sans préjudice à l’égard de tout autre droit, ce Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas aux restrictions ou autres exigences décrites dans le présent Contrat. Si vous détenez le Logiciel en location, et ne vous acquittez pas des frais de licence applicables, Parallels est habilitée à mettre fin à la licence qui vous a été cédée. Vous pouvez résilier à tout moment ce Contrat de Licence en : (i) faisant part de votre disposition par écrit de mettre fin au Contrat conclu entre Parallels et vous, et soit renvoyer (ii) le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, et toutes les clés de licence obtenues par vos soins auprès de Parallels, ou bien détruire de tels matériaux et fournir une preuve écrite d’une telle destruction à Parallels. Parallels peut résilier ce Contrat de Licence si vous enfreignez l’une des modalités de ce Contrat, en vous adressant un avis écrit de votre manquement et la décision de Parallels de résilier ce Contrat. Sur résiliation de ce Contrat par Parallels, vous consentez à soit renvoyer à Parallels le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, et toutes les clés de licence obtenues par vos soins auprès de Parallels, ou bien détruire de tels matériaux et fournir une preuve écrite d’une telle destruction à Parallels.
5.1. Si vous apprenez que le Logiciel fait l’objet d’un acte ou menace de négligence ou de piratage, ou si une plainte pour négligence ou acte de piratage est portée contre vous par un tiers autre que Parallels en rapport avec votre utilisation du Logiciel, vous devrez informer immédiatement Parallels de l’acte de négligence, de piratage ou la plainte. Parallels devra déterminer, à son entière discrétion, quelle action prendre eu égard aux éléments susmentionnés et devra assumer la défense ou supporter les dépenses afférentes à une telle action (hormis dans la limite, si existante, qu’une telle dispute ou de tels coûts proviennent de votre négligence, comportement délibéré ou modification du Logiciel). Dans l’éventualité où l’utilisation du Logiciel conformément aux dispositions de ce Contrat soit déclarée par un tribunal de la juridiction compétente comme enfreignant les droits de tous tiers, comme votre unique recours, Parallels selon son choix peut (i) vous octroyer le droit d’utiliser le Logiciel ou (ii) de modifier le Logiciel pour le rendre non enfreignable.
5.2. Vous consentez à indemniser et tenir à couvert Parallels, et ses filiales et affiliés, et tous les responsables, directeurs et employés de ces dites structures, contre toute réclamation, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, octrois, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables d'avocat (collectivement dénommées « Réclamations »), relevant de toute utilisation par vos soins du Logiciel, par des tiers en rapport avec vous ou par tout tiers sous couvert de votre autorisation d’une manière non expressément autorisée par ce Contrat.
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT LICENCIÉS « TELS QUE » ET PARALLELS RÉFUTE TOUTES AUTRES GARANTIES, DE TOUTE SORTE, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SANS LIMITATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, PARALLELS NE GARANTIT PAS EXPRESSÉMENT QUE LE LOGICIEL SAURA RÉPONDRE À VOS EXIGENCES OU QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS RÉSULTATS ESCOMPTÉS, ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE PARALLELS ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS SURVENANT OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS AUX OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PARALLELS, DEVRA ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS DE LICENCE VERSÉS PAR VOUS-MEME À PARALLELS, SOUS COUVERT DE CE CONTRAT, MAIS EN AUCUN CAS UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE POURRA EXCÉDER 2 000,00 $ US POUR LA TOTALITÉ DES ÉVÉNEMENTS. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION OU DEMANDES DE PORTÉE GÉNÉRALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, MANQUEMENT AU CONTRAT, MANQUEMENT À LA GARANTIE, INDEMNITÉ, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, FAUSSE INTERPRÉTATION ET AUTRES TORTS. EN AUCUN CAS PARALLELS NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC VOUS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU DISSUASIFS, OU PERTES DE PROFIT, MÊME SI PARALLELS A ÉTÉ TENUE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8.1. Loi applicable et Choix du forum. Ce Contrat sera régi par et interprété selon les lois du Commonwealth de l’État de Virginie, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Toute réclamation ou dispute survenant en rapport avec ce Contrat devra être portée devant les tribunaux fédéraux ou étatiques au sein du District Est l’État de Virginie. Dans les limites permises par la loi, vous reconnaissez par ce présent contrat la juridiction et la compétence de tels tribunaux et ne dressez aucune objection à la juridiction ou compétence de tels tribunaux.
8.2. Divisibilité. Si une disposition ou modalité de ce Contrat est déclarée illégale, invalide ou nulle dans une situation particulière, par toute autorité juridique ou administrative, cette déclaration ne pourra en aucun cas affecter le caractère exécutoire des dispositions. Les parties se sont mises d’accord pour notifier une disposition ou modalité incriminée en accord avec la loi en application.
8.3. Survivance. Les Articles 2, 5, 6, 7, et 8 de ce présent Contrat et toutes les Sections en ces derniers, survivent la résiliation de ce Contrat, sans tenir compte de la cause de résiliation, et demeurent valident et obligatoires indéfiniment
8.4. Interprétation. Les en-têtes des Articles et des Sections contenus dans ce Contrat servent uniquement de référence à des fins de commodité et n'affectent d'aucune manière la signification ou l'interprétation de ce Contrat.
8.5. Absence de renonciation. Tout échec de la part de l'une des parties à exercer l'un de ses droits énoncés dans les présentes ou à entreprendre une action contre l’autre partie en cas de tout manquement au présent Contrat, ne pourra être considéré comme une renonciation par cette partie à l’application des droits ou actions subséquentes en cas de manquements futurs.
8.6. Amendement. Parallels se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ce Contrat de temps en temps. En cas de conflit entre ce Contrat et la dernière version en vigueur de ce Contrat, la version affichée sur www.parallels.com, prévaudra. Si vous n’acceptez pas les amendements apportés à ce Contrat, votre licence sera alors automatiquement résiliée, conformément aux dispositions de la Section 4.
8.7. Taxes. Vous devrez, outre les frais de licence requis sous couvert de ce Contrat, payer toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, l’utilisation et au transfert, payer toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, l’utilisation et au transfert, qu’il s’agisse de taxes et droits nationaux, étatiques, ou locaux, néanmoins désignés, qui sont imposés ou prélevés en raison de la transaction abordée sous couvert de ce Contrat, à l’exception de l’imposition sur les profits nets de Parallels. Vous Vous devrez rembourser à Parallels le montant de telles taxes ou tels droits payés ou encourus directement par Parallels comme résultante de cette transaction.
1 - Tous les produits Plesk Control Panel, Parallels Business Automation, Virtuozzo Containers, Parallels System Automation, Parallels Confixx et tout autre produit de Parallels qui peuvent être ajoutés par Parallels.
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