Date de modification : 25 mai 2018

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Les services que Parallels Holdings Ltd. et ses filiales (« Parallels ») vous fournissent sont soumis aux présentes Modalités d'utilisation (« Modalités »). Avant d'accepter ces Modalités, veuillez les lire attentivement : (a) en effectuant une commande par l'entremise de parallels.com et/ou (b) en utilisant le site Web parallels.com (ci-après dénommé le « Site Web ») de toute autre manière. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Modalités, et ce dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site Web. Si vous utilisez ce Site Web pour le compte de votre employeur, vous reconnaissez auprès de Parallels être autorisé à accepter ces Modalités au nom de votre employeur. Si vous utilisez les Forums Parallels ou y participez, vous déclarez à Parallels être âgé de 18 ans au moins. 1.2 Parallels vous permet d'accéder à différentes ressources, y compris la boutique en ligne Parallels, une zone de téléchargement, des forums de communication (« Forums »), un support technique et des informations sur les produits (collectivement dénommés les « Services »). Les présentes Modalités géreront votre utilisation des nouvelles fonctionnalités qui améliorent les Services actuels, y compris la mise à disposition de nouvelles ressources Parallels. Outre ces Modalités et sauf autrement stipulé, la licence standard de Parallels régit les achats que vous effectuez par l'entremise du Site Web, hormis si vous êtes actuellement en possession d'un autre achat effectif contracté par écrit ou d'un autre contrat de licence avec Parallels pour ce produit, assujetti de fait à cet autre contrat établi. En cas de conflit entre : (a) les présentes Modalités et (b) la Licence standard de Parallels ou tout autre contrat d'achat ou accord de licence en vigueur, ce dernier prévaut.

2. VOS OBLIGATIONS/UTILISATION DE VOS DONNÉES/DES COOKIES

2.1 En ce qui concerne votre utilisation des Services, vous acceptez d'être exclusivement responsable : (a) de la fourniture d'informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet dans le formulaire d'enregistrement du Service (les « Données d'enregistrement ») et (b) de la gestion et de la mise à jour rapide des Données d'enregistrement afin qu'elles soient toujours véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de votre mot de passe. Parallels n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée du Site Web ou des Services, notamment des Forums. Vous reconnaissez et acceptez que certains Services peuvent fournir un accès limité par mot de passe aux informations des clients telles que les noms et certaines clauses de vos contrats existantes afin de vous aider dans l'achat, la gestion et le support de vos produits Parallels. En utilisant le présent Site Web et en vous enregistrant afin d'utiliser les Services, vous acceptez que Parallels affiche ces informations par l'intermédiaire de ces Services et que ces informations puissent être utilisées sans autorisation. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Parallels a des motifs raisonnables de penser que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Parallels peut suspendre votre compte ou le clôturer, et refuser tout ou partie de l'utilisation actuelle ou prévue des Services (ou de n'importe quelle partie de ces Services). 

2.2 Ces clauses servent également de base pour votre accès, vos visites et votre participation dans les Forums qui se composent d'un ensemble de plateformes de support technique lié aux produits logiciels Parallels. Parallels se réserve le droit de modifier les Forums et/ou ces Conditions, de les interrompre de temps à autre ou d'y mettre fin à sa seule discrétion et sans préavis. Les Forums sont fournis EN l'ÉTAT et SELON LEUR DISPONIBILITÉ. Parallels ne sera pas tenu responsable envers vous ou un tiers des éventuelles réclamations ou actions provenant ou résultant de votre utilisation, consultation ou participation à des Forums, de tout arrêt, modification ou interruption des Forums, et de l'arrêt de votre accès aux Forums.

2.3. Droit d'utilisation des données accordé par Parallels. Notre utilisation des données personnelles et des cookies est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Vous acceptez que Parallels puisse régulièrement collecter et utiliser toutes les données techniques et informations afférentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations techniques de votre appareil, de votre système, de vos applications et de vos périphériques, afin de faciliter la fourniture des Services. Parallels peut utiliser ces informations afin d'exploiter, de fournir, d'améliorer et de développer ses produits, services et technologies, de prévenir ou d'enquêter sur toute utilisation frauduleuse ou impropre de ses produits, services et technologies, à des fins de recherche et de développement, et à toute autre fin visée dans le présent Contrat (ainsi que dans la Politique de confidentialité et dans la Politique relative aux cookies) ou dans votre intérêt dans le cadre de son offre de produits et de services.  Les sites Web et les services en ligne de Parallels peuvent utiliser des « cookies » qui vous permettent de personnaliser votre expérience sur les sites de Parallels et de fournir à Parallels des informations concernant les sites visités et l'efficacité des annonces et des recherches Web.  Si vous souhaitez désactiver les cookies, vérifiez les paramètres de votre navigateur.

2.4 Nous utilisons un fournisseur de services tiers qui diffuse en notre nom des annonces sur Internet. Ce fournisseur de services peut collecter des informations personnelles non nominatives concernant vos visites sur notre site Web. Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos informations anonymes par notre service de personnalisation en consultant le site optout.netmng.com/optout.php. Si vous sélectionnez ici le bouton de désinscription, ce service supprimera votre ou vos cookies netmining.com existants et placera un nouveau cookie qui leur indiquera de ne pas suivre vos activités futures lorsqu'ils détecteront ce cookie. Si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les cookies lorsque vous consultez cette page de désinscription, il ne sera peut-être pas possible de configurer le cookie de non-suivi. Si vous effacez ensuite vos cookies, utilisez un autre ordinateur ou changez de navigateur Web, vous devrez peut-être vous désinscrire une nouvelle fois.  Notre utilisation des données personnelles et des cookies est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@parallels.com

3. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE Parallels

Pour pouvoir accéder aux Services, Vous acceptez les dispositions suivantes en matière de confidentialité :

3.1 Vous reconnaissez pouvoir obtenir un accès direct par l’entremise du Site Web à certaines informations confidentielles relevant de Parallels (ci-après dénommées les « Informations »). Vous devez préserver la confidentialité de telles informations et vous ne pouvez divulguer des informations à vos employés que si une telle divulgation s’avère nécessaire. Vous ne pouvez utiliser de telles informations à partir du Site Web qu’à des fins d’achat, d'entretien et d'assistance appliquées à Vos produits Parallels. La propriété des Informations relève de Parallels et ses fournisseurs. Vous convenez que vous serez lié, en tant que personne ou au nom de Votre employeur, aux dispositions de cette Section 3. D’autre part, si Vous agissez au nom de Votre employeur, Votre employeur accepte de Vous indemniser pour toute infraction commise à l’égard des dispositions de cette Section 3.

3.2 Vous ne disposez d’aucun droit sur ces Informations, hormis le droit restreint d’utiliser les Informations tel que décrit ci-dessous.

3.3 Tout manquement aux modalités de ce présent contrat donnera lieu à un préjudice irréparable pour Parallels en cas de recours insuffisant pour de tels dommages, et de fait, en plus des droits et recours à sa disposition de par la loi, Parallels pourra prétendre à réparation de manière équitable, sous forme d’injonction préliminaire et permanente, si un tel manquement se produisait. Vous renoncez à toute exigence pour la publication d’une obligation ou d’une autre garantie si Parallels réclamait une telle injonction.

3.4 Vos obligations eu égard aux Informations expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. Dès résiliation des Modalités du présent contrat ou sur demande écrite émanant de Parallels, Vous devez cesser d’utiliser les Informations et renvoyer ou détruire toutes les Informations.

3.5 Selon les Modalités du présent contrat Vous n’êtes tenu à aucune obligation eu égard aux Informations pour lesquelles vous pouvez établir la preuve juridique suffisante que :

(a) Vous possédiez ou connaissiez ces informations, préalablement à Votre reçu émis par Parallels, sans obligation d’en conserver la confidentialité ;

(b) ces informations sont connues ou deviennent connues du public sans aucune action ou omission de votre part, ou autrement sans que cela relève d’un manquement de votre part aux Modalités de ce Contrat ;

(c) Vous avez obtenu ces informations d’un tiers qui possédait le droit de les divulguer, sans obligation de conserver de telles informations confidentielles ;

(d) Vous avez développé les informations de manière indépendante, sans aucun recours aux Informations et sans la participation de personnes ayant eu accès aux Informations, ou

(e) en réponse à une décision valide relevant d’un tribunal ou de toute entité gouvernementale, comme le requière autrement la loi, ou selon les besoins pour établir les droits de l’une ou l’autre des parties sous couvert de l’application des Modalités du présent Contrat et telles que divulguées après avis préalable approprié et obligatoire adressé à l’attention de Parallels pour permettre à Parallels de s’opposer à la divulgation.

4. RÈGLES DE CONDUITE

4.1 Vous convenez que toutes les informations, données, textes, messages ou autres documentations (ci-après dénommées le « Contenu »), portés à connaissance du grand public, ou transmis à titre privé, relèvent de la responsabilité exclusive de la personne divulgatrice d'un tel Contenu. Cela signifie que Vous-même, et non Parallels, êtes entièrement responsable de tout Contenu téléchargé par vos soins, publié ou transmis par l'entremise des Services (« Contenu »). Parallels ne contrôle pas le Contenu publié par l'entremise des Services et, à ce titre, ne garantit pas la véracité ou la qualité d'un tel Contenu.

4.2 En soumettant le Contenu à Parallels afin qu'il soit inclus dans le Site Web, vous accordez à Parallels et à tous les autres utilisateurs de parallels.com le droit international, non exclusif et exempt de redevances, de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, adapter et publier ledit Contenu (y compris sous forme numérique).

4.3 Sauf indication contraire explicite dans les présentes, tout Contenu fourni par vous en rapport avec ce Site Web sera réputé fourni de manière non propriétaire et non confidentielle. Parallels n'est soumis à aucune obligation, quelle qu'elle soit, concernant ce Contenu et sera libre d'utiliser ou de diffuser ledit Contenu sans restriction, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez être responsable du Contenu que vous soumettez et reconnaissez que vous, et non Parallels, avez l'entière responsabilité de ce Contenu, notamment en ce qui a trait à sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d'auteur, y compris les e-mails, les publications dans des groupes d'actualité, des chats, ainsi que des pages Web personnelles ou professionnelles.

4.4 Vous consentez à ne divulguer ni enregistrer sur parallels.com aucun Contenu venant bafouer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque (y compris les droits d'auteur, marques commerciales, secrets industriels, brevets, droits publicitaires ou idées confidentielles (dans la mesure où elles peuvent être protégées)), à caractère obscène, obscène pour les mineurs, diffamatoire, raciste, grossier, lascif, indécent ou excessivement violent, relevant de la pornographie infantile ou du harcèlement, ou autrement répréhensible.

4.5 Parallels se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Contenu qui, de son point de vue, s'avérerait préjudiciable, offensant ou allant à l'encontre des présentes Modalités. Parallels peut également retirer tout Contenu qui contient des publicités commerciales de tiers, s'avère inexact ou comporte une divulgation non autorisée ou des informations personnelles. Tout manquement à ces restrictions (ci-après dénommées les « Restrictions ») peut également donner lieu à la résiliation ou à la suspension de votre compte. Ces Restrictions s'appliquent à tout contenu fourni à l'attention de ou par l'entremise des Services.

4.6 Vous consentez à ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit à des fins de spamming (pollupostage) ou de transmission de chaînes de courriers, messages indésirables ou toutes sollicitations envoyées en masse. Dans le cas d'un tel spamming, Parallels est en droit d'obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction contre de telles transmissions (outre tous les autres recours judiciaires qui lui sont accessibles par la loi ou par équité). Parallels se réserve le droit de bloquer, filtrer ou supprimer tout e-mail non sollicité. Par ailleurs, vous consentez à ne pas transmettre de communications envoyées en masse ou non sollicitées à tout détenteur d'un compte Parallels ou à toute adresse de messagerie parallels.com (que vous utilisiez ou non les Services pour transmettre des communications de ce type).

4.7 Vous consentez à n'utiliser aucun nom de domaine Parallels en tant que pseudonyme pour une adresse e-mail de renvoi pour toute communication transmise par vos soins depuis un autre site ou par l'entremise d'un autre service ; et vous ne pouvez pas prétendre être une autre personne ou usurper son identité lors de l'utilisation des Services.

4.8 Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins d'activités illicites non couvertes autrement par le présent Contrat. En outre, vous consentez à NE PAS utiliser les Services pour :  

  • (a) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris sans toutefois s'y limiter, d'un employé de Parallels, ou encore faire de fausses représentations à l'égard de votre affiliation à une personne ou une entité ;
  • (b) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des identifiants afin de masquer l'origine de tout élément de Contenu transmis par le biais des Services ou de développer des pages ou des images masquées (celles non liées à parallels.com à partir d'une autre page accessible) ;
  • (c) télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n'avez pas le droit de divulguer à l'attention du public sous couvert de toute loi ou selon certaines applications contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, informations confidentielles, divulguées ou apprises dans le cadre de relations de travail ou dans le cadre de l'application de contrats de non-divulgation) ;
  • (d) télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou restreindre les fonctions de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • (e) interrompre le débit normal de dialogue, provoquer le défilement accéléré de l'affichage sur un écran afin d'empêcher toute saisie normale par les utilisateurs des Services ou agir d'une manière telle que la capacité des utilisateurs à effectuer des échanges en temps normal s'en trouve affectée ;
  • (f) diffuser, publier ou distribuer sur les Forums toute information ou tout contenu radical, diffamatoire, obscène, contrevenant, pornographique ou illicite ;
  • (g) enfreindre de manière intentionnelle ou non intentionnelle toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur, ou toute réglementation ayant force de loi ; ou
  • (h) recueillir ou conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
5. INVENTIONS, POSSESSION, DROITS ET RESPONSABILITÉ

5.1 Vous pouvez participer activement aux Forums Parallels en créant, fournissant, partageant et téléchargeant des informations telles que des commentaires, idées ou suggestions concernant les technologies et produits logiciels, nouveaux et améliorés, les campagnes marketing/publicitaires ou noms de produits, données, articles, documents, fils sur les forums de discussion, entrées de blog, code informatique (exemple de code logiciel, code source, scripts, correctifs, corrections de bug, fichiers binaires ou exécutables, ou toute autre information (collectivement dénommés « Inventions »). Les Inventions sur les Forums sont soumises aux présentes Modalités d'utilisation. Parallels n'assume aucune responsabilité quant au partage des Inventions entre utilisateurs.

5.2 Toute Invention que vous fournissez sur les Forums peut être modifiée et utilisée librement par Parallels et d'autres utilisateurs. Vos Inventions peuvent notamment, sans toutefois s'y limiter, être utilisées pour créer des commentaires, articles, documents, questions fréquentes ou bases de connaissances. Par exemple, les utilisateurs peuvent intégrer dans de nouveaux documents des fils de discussion écrits par d'autres utilisateurs. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent incorporer des documents écrits par des tiers afin de créer une nouvelle liste de questions fréquentes. Parallels a le droit de conserver et d'utiliser ces Inventions, sous forme brute ou épurée, pour quelque usage que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment, sans toutefois s'y limiter, afin de rediffuser lesdites Inventions dans d'autres sections des Forums, de les utiliser dans des produits ou services, actuels ou futurs, ou même pour les vendre ou les céder à des tiers. Par conséquent, veuillez ne télécharger des Inventions sur les Forums que si vous acceptez les présentes Modalités d'utilisation. Parallels n'est pas tenu de diffuser ou d'utiliser les Inventions fournies par des utilisateurs et peut, à sa seule discrétion, retirer à tout moment toute Invention, quelles qu'en soient les raisons.

5.3 Parallels ne revendique pas la propriété des Inventions publiées, téléchargées, soumises ou autrement diffusées par vous ou d'autres utilisateurs sur les Forums. En fournissant des Inventions sur les Forums, vous accordez à Parallels la licence sous droits d'auteur perpétuelle, non exclusive, gratuite, exempte de redevances, irrévocable et internationale, de reproduire, préparer des travaux dérivés, rendre publics, présenter, sous-licencier et distribuer ces Inventions et travaux dérivés. Par ailleurs, en fournissant des Inventions sur les Forums, vous accordez à Parallels la licence de brevet perpétuelle, internationale, non exclusive, gratuite, exempte de redevances, irrévocable permettant de fabriquer, avoir fabriqué, utiliser, proposer à la vente, exporter, transférer de toute autre façon ou sous-licencier ces Inventions. Vous accordez également à Parallels et à tous les utilisateurs des Forums l'autorisation d'utiliser vos Inventions dans d'autres sections des Forums et pour toutes les autres utilisations commerciales ou non commerciales.

5.4 Afin d'accorder à Parallels et aux autres utilisateurs des Forums les droits, autorisations et licences inclus dans les présentes Modalités, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les Inventions téléchargées ou partagées sur les Forums et que vos Inventions n'entraînent aucune infraction de brevet, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous ne devez pas publier, télécharger, soumettre ou autrement fournir sur les Forums des Inventions protégées par les droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf si vous possédez ou détenez les droits ou licences nécessaires à l'utilisation desdites Inventions.

5.5 En téléchargeant des Inventions sur les Forums, vous garantissez que vous ne téléchargez pas de virus, vers, chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants, illicites ou illégaux, visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel. Toutes les Inventions disponibles en téléchargement et/ou utilisables sont fournies EN L'ÉTAT et SELON LEUR DISPONIBILITÉ, sans aucune forme de garantie, et vous assumez tous les risques associés aux Inventions que vous téléchargez. Parallels décline expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris sans toutefois s'y limiter, toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, Parallels ne saurait engager sa responsabilité au titre de dommages directs ou indirects pour les éventuelles réclamations découlant de votre téléchargement et/ou utilisation de telles Inventions.

5.6 Toutes les Inventions sont réputées fournies de manière non confidentielle. Parallels ne contrôle pas les Inventions créées, fournies ou téléchargées sur les Forums, et n'est soumis à aucune obligation à leur égard. En raison de leur nature, certaines Inventions peuvent être offensantes, préjudiciables ou inappropriées et, dans certains cas, ont un caractère trompeur ou sont décrites de manière erronée. Parallels se réserve le droit de déclasser et de retirer les Inventions identifiées par les utilisateurs ou jugées par Parallels comme étant inacceptables. Toutefois, Parallels n'est aucunement tenu de procéder au déclassement ou au retrait des Inventions.

6. INDEMNISATION

6.1 Vous consentez à indemniser et tenir à couvert Parallels, et ses filiales, affiliés, responsables, agents, co-fabricants, membres fédéraux ou autres partenaires, et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables d’avocat, relevant de tout tiers et attribuables à Votre Contenu, Votre utilisation des Services, y compris toute utilisation émanant de Vos employés, Votre connexion aux Services, Votre manquement à l’une des dispositions des Modalités d'utilisation ou Votre manquement à tout droit d’autre sorte.

7. AVIS, MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES

7.1 Parallels peut présenter des avis de changement s’appliquant aux Modalités d’utilisation ou à d’autres sujets, à travers la publication d’avis ou de liens vers des avis à votre attention et concernant dans l’ensemble les Services. Parallels se réserve le droit en tout temps et de temps à autre de modifier ou de suspendre, de façon temporaire ou permanente, les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans avis. Parallels peut apporter des modifications à la boutique Parallels en ligne, y compris en ce qui concerne les produits, services, programmes, et tarifs, à tout moment et sans avis. Parallels, peut, à son entière discrétion, résilier Votre mot de passe, Votre utilisation des Services ou utilisation de tout autre service offert par Parallels, et enlever et effacer tout Contenu au sein des Services, pour quelque raison que ce soit, y compris, et sans restriction, pour toute absence d’utilisation ou si Parallels estime que Vous avez enfreint ou agi de manière inconsistante par rapport à l’état d’esprit ou ligne de conduite de ces Modalités. Toute résiliation de Votre accès aux Services sous couvert de toute disposition des présentes Modalités peut être effective sans notification préalable, et Parallels peut désactiver de suite ou effacer Votre compte et toutes les informations et fichiers contenus sur Votre compte et/ou interdire tout accès à de tels fichiers ou aux Services. D’autre part, Parallels ne sera pas tenue responsable envers Vous ou tout tiers de toute résiliation, modification, ou suspension des Services.

8. PUBLICITÉS ET PROMOTIONS/COOKIES

8.1 Parallels peut diffuser des publicités et organiser des promotions de tiers sur les Services. Toute correspondance ou relation commerciale avec des annonceurs autres que Parallels, participation à des promotions organisées par ces annonceurs et trouvées par ou sur les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou services liés, et toute autre modalité, condition, garantie ou représentation liée à de telles relations, est uniquement entre vous et l'annonceur. Parallels ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages de quelque type que ce soit à la suite d'une telle interaction ou à cause de la présence de ces annonceurs non-Parallels sur les Services. 

9. LIENS

9.1 Les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens donnant accès à d'autres sites ou ressources Internet. Étant donné que Parallels n'a aucun contrôle sur de tels sites et de telles ressources, vous reconnaissez et convenez que Parallels n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n'endosse pas et ne peut être tenue responsable de tout Contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de tels sites ou de telles ressources. Parallels ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tous dommages ou de toutes pertes provoqués, attribuables, ou reliés de quelque façon à l'utilisation ou tributaires du Contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites ou par l'entremise de telles ressources.

9.2 Site Web peut être lié à d’autres Sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Parallels, et ne sont pas entretenus par l’entité. Parallels n’est pas tenue responsable du contenu de ces sites. Parallels Vous fournit ces liens uniquement à titre d’avantage, et l’inclusion de tout lien vers de tels sites n’implique pas l’appui de Parallels pour ces sites.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Les Services et tout logiciel (y compris tous les téléchargements disponibles sur le Site Web ou autrement fournis par Parallels) utilisés en rapport avec les Services (ci-après dénommé le « Logiciel ») contiennent des informations propriétales et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois. Le Contenu renfermé dans les publicités ou informations de tiers et présenté à votre attention par l’entremise des Services ou des annonceurs est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, brevets, droits de publicité, ou tous autres droits et lois afférents à la propriété. Sauf provision expresse émanant de Parallels ou des annonceurs, Vous consentez à ne pas modifier, louer, mettre en leasing, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ou le Logiciel, en intégralité ou en partie.

10.2 Parallels a pour engagement de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous requérons de la part de nos utilisateurs qu’ils agissent de la sorte. Si Vous estimez que Votre travail a fait l’objet d’une copie d’une manière se révélant une atteinte au droit d’auteur sur le Site Web de Parallels, veuillez contacter le service juridique de Parallels tel que mentionné dans notre politique en matière de droit d’auteur.

10.3 Tout le Contenu présenté sur ce Site Web est fourni par ou à l’attention de Parallels par ses fabricants respectifs, auteurs, développeurs et vendeurs (ci-après dénommés les « Fournisseurs Tiers ») et constitue le travail sous droit d’auteur de Parallels et/ou des Fournisseurs Tiers. Hormis autrement stipulé dans les présentes, aucun élément du Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, distribué ou transmis sous toute forme ou par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels ou du Fournisseur Tiers. Aucune partie de ce Site Web, y compris les logos, graphiques, sons ou images, ne peut être reproduite ou retransmise de quelque manière que ce soit ou par tout moyen, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels. Vous ne pouvez également pas, sans la permission préalable expresse écrite de Parallels, « refléter » tout Contenu présenté sur ce Site Web sur tout autre serveur.

10.4 Except for the license to the User Content and Inventions per Section 4 and 5 above, nothing on this Website shall be construed as conferring any license under any of Parallels’s or any Third Party Provider’s intellectual property rights, whether by estoppel, implication, or otherwise. You acknowledge sole responsibility for obtaining any such licenses.

10.5 Il est permis d’afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le Contenu de Parallels sur le Site Web, sous couvert que :

(1) l’avis de droit d’auteur identifié ci-dessous et cet avis de permission apparaissent tous deux dans le Contenu,

(2) l’utilisation d’un tel Contenu est uniquement à usage personnel, non commercial et informatif et il ne peut être copié ou diffusé sur tout réseau informatique ou transmis sur tout support, hormis tel qu’explicitement autorisé par une licence valide couvrant de tels matériaux, et

(3) aucune modification de tout élément du Contenu n’est effectuée. Cette permission est automatiquement résiliée sans avis si Vous enfreignez l’une de ces modalités ou conditions. Dès résiliation, Vous devez détruire immédiatement tout Contenu téléchargé et imprimé.

10.6 Le Contenu fourni par les Fournisseurs Tiers n’a pas été indépendamment authentifié dans son intégralité ou en partie par Parallels. Parallels ne fournit pas, ni ne vend, soumet à licence, ou loue tous éléments du Contenu autres que ceux spécifiquement identifiés comme étant fournis par Parallels.

11. RÉFUTATION DE GARANTIE

11.1 L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS »ET SUR LA BASE DE « TELS QUE DISPONIBLES » LE CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI « TEL QUE », « SANS DÉFAUT » ET EST UNIQUEMENT À USAGE COMMERCIAL. Parallels RÉFUTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE TOUTE SORTE, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-MANQUEMENT. PARALLELS N'ADMET AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION À L'ÉGARD DE LA QUALITÉ, DE LA PERTINENCE, DE LA VÉRACITÉ, DE L’EXACTITUDE, OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE WEB. PARALLELS PEUT METTRE À DISPOSITION SUR LE SITE WEB LE CONTENU DISPONIBLE POUR TÉLÉCHARGEMENT QUI A ÉTÉ SOUMIS PAR LES UTILISATEURS TIERS DU SITE WEB. TOUTE QUESTION CONCERNANT LE CONTENU DOIT ÊTRE ADRESSÉE AUX FOURNISSEURS D’UN TEL CONTENU. EN AUCUN CAS Parallels OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE, OU DU CARACTÈRE COMPLET DU CONTENU OU DES INFORMATIONS ÉMANANT DU SITE WEB.

11.2 Parallels NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION STIPULANT QUE :

(I) LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES,

(II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS ET LIBRES DE TOUTE ERREUR,

(III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERONT FIABLES OU EXACTS,

(IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, LOGICIEL, SERVICES, INFORMATIONS, OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOS SOINS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU

(V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

11.3 TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU À TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES TENU POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE PROVENANT DE VIRUS INFORMATIQUES.

11.4 AUCUN AVIS OU INFORMATION, QUE CE SOIT PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOUS ET ÉMANANT DE Parallels OU PAR L’ENTREMISE OU À PARTIR DES SERVICES NE SAURA CONSTITUER UNE GARANTIE OU CONDITION NON EXPRÉSSEMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. LES EMPLOYÉS DE PARALLELS NE SONT PAS AUTORISÉS À MODIFIER CES MODALITÉS.

12. LIMITE DE RESPONSABILITE.

12.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PARALLELS N’EST PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, DISSUASIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, REVENUS, BIENS INCORPORELS, UTILISATION, DONNÉES, COMMANDES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, OU AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES (MÊME SI PARALLELS A ÉTÉ TENUE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) PROVOQUÉS NÉANMOINS ET SANS TENIR COMPTE DE L’HYPOTHÈSE DE CAS DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT (Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT FONDAMENTAL) TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, PROVENANT OU ASSOCIÉ À :

(I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES ;

(II) LE COÛT D’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION ET DE SERVICES RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT, DONNÉE, LOGICIEL, INFORMATION OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTAMÉES PAR L’ENTREMISE OU À PARTIR DES SERVICES ;

(III) ACCÈS NON AUTORISÉ À OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ;

(IV) COMPTES-RENDUS OU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS ENVERS LES SERVICES ET LE SITE WEB ; OU

(V) TOUT AUTRE SUJET SE RAPPORTANT AUX SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DIFFUSER À PARTIR DU SITE WEB.

12.2 VOUS ENDOSSER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET DE SAUVEGARDER ADÉQUATEMENT LES DONNÉES ET/OU LE MATÉRIEL UTILISÉ EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB ET VOUS VOUS ENGAGEZ A N’ÉMETTRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE PARALLELS POUR LA PERTE DE DONNÉES, LE TEMPS PERDU, LES SORTIES INEXACTES, LES DÉLAIS DE TRAVAIL OU PERTES DE PROFIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU CONTENU.

12.3 VOUS CONSENTEZ À COUVRIR PARALLELS, ET CONVENEZ DE NE PAS POURSUIVRE PARALLELS À CET ÉGARD, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR L’UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT PAR CONTRAT (Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT FONDAMENTAL), TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou fortuits, de telle sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable et suit les obligations minimum légales applicables.

13. INFORMATIONS GÉNÉRALES

13.1 Le présent Contrat représente la totalité de l’accord entre Vous et Parallels et régit Votre utilisation des Services, et remplace tout accord préalable contracté entre Vous et Parallels (y compris mais sans s’y limiter, toute version antérieure de ce présent Contrat). Il se peut que vous soyez assujetti à d’autres conditions et clauses supplémentaires susceptibles d’être appliquées lors de Votre utilisation d’autres services de Parallels, contenu de tiers ou logiciel de tiers. Vous ne pouvez attribuer ou transférer autrement les conditions de ce présent Contrat, ni aucun droit concédé ci-après. Les Sections 3, 4, 10, 11, 12, 13 et 14 survivent à la résiliation des Conditions de ce présent Contrat.

13.2 Toute action en justice en rapport avec le présent Contrat sera soumise aux lois de l’État de Virginie et aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer. Les parties renoncent explicitement à la Convention des Nations-Unies sur les Contrats applicable à la Vente internationale de produits. Parallels et Vous-même consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux des états situés au sein du comté de Fairfax, État de Virginie.

13.3 Parallels contrôle et opère ce site Internet à partir de ses bureaux centraux aux États-Unis et n’effectue aucune démarche pour que ce Contenu soit affecté ou disponible pour utilisation dans d’autres lieux. Si Vous utilisez ce site Internet à partir d’autres emplacements, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur, comprenant mais sans s’y limiter, les réglementations d’autres pays en matière en matière d’exportation et d’importation.

13.4 Vous reconnaissez et acceptez que ce Contenu soit assujetti aux Lois administratives et Réglementations américaines sur les exportations. Tout détournement d’un tel Contenu contraire aux lois américaines est strictement interdit. Vous acceptez qu’aucun Contenu, ni aucun produit direct en cela, ne soit ou ne sera acquis pour être expédié, transmis ou réexporté, directement ou indirectement, vers des pays proscrits ou sous embargo ou à l’attention de leurs ressortissants ; ni utilisé à des fins d’activités nucléaires, d’armes biologiques et chimiques, ou des projets de missiles, sauf en cas d’autorisation émanant du Gouvernement américain. Vous acceptez de vous conformer à tous égards à toutes les lois américaines sur les exportations et vous assumez l’entière responsabilité d’obtenir les licences requises pour l’exportation ou la réexportation selon les besoins.

13.5 Il se peut que ce site Internet comporte des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Parallels et les Fournisseurs de tiers sont susceptibles d’effectuer des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, programmes, et tarifs décrits sur le site Internet à tout moment et sans notification préalable. Des changements sont périodiquement effectués sur le Site Web. Parallels peut amender ces Modalités à tout moment en publiant les modalités amendées sur ce site.

13.6 Tout manquement de la part de Parallels à exercer ou faire valoir tout droit ou toute disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente découvre qu’une disposition des présentes modalités s’avère invalide, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal fasse tout le nécessaire pour rendre effectives les intentions des deux parties comme stipulé dans la disposition, et les autres dispositions des modalités demeurent en vigueur et effectives. Quelque soit le statut ou la loi s’imposant, toute réclamation ou cause d’action survenant ou associée à l’utilisation des Services ou des Modalités doit être présentée dans un délai de une (1) année après qu’une telle réclamation ou cause d’action soit apparue ou elle sera alors à jamais périmée. Les titres des sections sur les modalités sont uniquement établis pour des raisons de commodité et en aucun cas ne possèdent un caractère juridique ou contractuel.

13.7 Ces Modalités d’utilisation représentent le contrat dans son intégralité eu égard à l’utilisation du Site Web et elles remplacent et prévalent sur toutes éventuelles communications antérieures ou simultanées, conflictuelles ou supplémentaires.

13.8 Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@parallels.com.